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Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.le-jardin-inattendu.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site :

Le Jardin Inattendu - café associatif

Adresse : 4, rue Ernest Durand 58 150 Garchy
Contacts : 03 45 26 24 18 / le.jardin.inattendu@outlook.com

  • Identification de l'organisation :


Association Le Jardin Inattendu  

Adresse postale : 4, rue Ernest Durand 58 150 Garchy

 

  • Directeur de la publication :

Arnaud Boulet - Contact : 03 45 26 24 18

 

  • Hébergeur :

Wix 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici

 2- Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Le présent site constitue une œuvre dont Le Jardin Inattendu est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété du Jardin Inattendu ou de tiers ayant autorisé Le Jardin Inattendu à les utiliser.

Conformément à l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

3 - Limitations de responsabilité
 

Le Jardin Inattendu prend toutes précautions d'usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

 

L'accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, Le Jardin Inattendu ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d'incident technique et, plus généralement, en cas d'évènement extérieur à son contrôle.

 

Le Jardin Inattendu ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

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4- Données personnelles


Pour en savoir plus sur la politique de gestion des données à caractère personnel du site internet du Jardin Inattendu, consultez notre rubrique dédiée.

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